CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : UNFOLD représentée par sa fondatrice Ngan Tran, siégeant à Ivry sur Seine, FRANCE.

N°SIRET: 531 092 062 00011

Ci-après : Ngan Tran, dénommée « Créateur » et  » Vendeur « 

Et ci après dénommé  » le Client  » toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.shopunfold.com

Tous ci-après collectivement appelés « les Parties »

Préambule
Le Créateur est une entreprise se spécialisant dans la fabrication de produits divers et désire commercialiser tous (ou partie de ) ses produits par les différents moyens de communication mis à sa disposition, et par le biais de son site www.shopunfold.com.
Le Client est une personne physique effectuant un achat sur le site www.shopunfold.com selon les modalités établies dans le contrat entre les deux parties susmentionnées.

1. Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par le Créateur et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur.

2. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.shopunfold.com. Le contrat ne sera formé entre le Client et le Vendeur qu’à la réception par le Client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.shopunfold.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.

Commande:

3. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du Vendeur s’engage donc à remettre les articles commandés par le Client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Le Vendeur se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Le Vendeur s’efforce de décrire et de présenter les produits sur son site www.shopunfold.com avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Chaque représentation des produits a été choisie avec attention afin d’être la plus exacte. Cependant, ces représentations n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Prix:

5. Tous les prix des produits présentés sur le site www.shopunfold.com sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du Client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

6. Le Vendeur se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.shopunfold.com et sous réserve de disponibilité.

Procédure d’achat:

7.Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le Client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.

8. La validation de la commande passée par le Client sur le site www.shopunfold.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le Client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, le Vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Cependant, le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou justifié par les présentes conditions générales de vente.

9. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’achat.

Règlement et tarifs:

10. Les transactions effectuées sur www.shopunfold.com sont sécurisées par le système de paiement du partenaire choisi par le Vendeur.

11. Les frais de port varient en fonction des destinations et sont affichés sur le site www.shopunfold.com. Les tarifs correspondent à des envois effectués avec numéro de suivi, afin d’assurer une traçabilité de l’envoi, et de rassurer le Client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

POUR LA FRANCE METROPOLITAINE : Livraison en 2 /5 jours ouvrées à compter de l’expédition

POUR INTERNATIONAL- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts. Un soin particulier est apporté dans la préparation et l’envoi des colis. Cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C’est pourquoi, dès la réception de la commande, le Client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit (produit défectueux, produit endommagé ou manquant), est détectée par le Client, celui-ci se devra le notifier au service client de Unfold, preuve à l’appui, dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au Client de retourner le colis endommagé au siège de la marque à ses frais, qui lui seront remboursés si le défaut de conformité est bien avéré.

Une fois ce délai de prescription écoulé, le Vendeur se dégage de toute responsabilité.

Retour, échange et remboursement

12. Bien que nous nous efforçons de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. La marque se veut être la plus transparente possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation: Article L120-20 : « le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis au Client constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

13. Le Client insatisfait est invité à contacter le Vendeur par email afin de trouver une solution: échange ou remboursement. En cas de retour du produit, celui-ci doit être dans son état et son emballage d’origine, il ne doit pas avoir été porté ou endommagé. Il est vivement conseillé au Client d’envoyer le colis avec un numéro de suivi.

A réception du colis de retour et si le produit n’a pas été détérioré ou endommagé avant envoi, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 48H par virement.

Confidentialité

14. Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par la marque Unfold qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à la marque. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier au Vendeur via le formulaire de contact mis à sa disposition en indiquant son nom, prénoms et adresse.

15. Toute commande passée sur le site www.shopunfold.com emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le Client s’adresse à la marque via le formulaire de contact en indiquant son nom, prénoms et adresse, afin de trouver une solution à l’amiable.

16. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.